Organes du Parlament
L'Assemblee Plénière
L’Assemblée Plénière réunit les cinquante parlementaires et, comme telle, elle constitue la représentation maximale de l’institution. Elle adopte ses accords avec la participation de tous ses membres, ce qui permet de la considérer comme l’expression la plus directe de la volonté de la Chambre et, compte tenu de son caractère représentatif, de la société navarraise.
C’est l’Assemblée Plénière qui doit adopter les lois forales qui ont été au préalable examinée en commission ou qu’elle examine directement. Elle autorise les conventions devant être signées par le Gouvernement de Navarre avec l’Etat ou les Communautés Autonomes; et elle approuve des déclarations institutionnelles sur des sujets d’intérêt public. C’est en séance plénière que s’exerce le contrôle de l’action du Gouvernement, avec le débat de motions et la formulation d’interpellations et de questions. Enfin, l’Assemblée Plénière élit le Président du Gouvernement de Navarre. En définitive, c’est à l’Assemblée Plénière de la Chambre que sont réservées les fonctions les plus importantes du pouvoir parlementaire.
Le Bureau
Le Bureau est l’organisme chargé de diriger les travaux des autres organes de l’institution, de déclarer la recevabilité des sujets soumis à débat, et d’exercer l’administration ordinaire du fonctionnement du Parlement. En outre, le Bureau exerce une fonction de représentation de la Chambre lors des cérémonies officielles.
Après chaque élection parlementaire, pour se constituer en Chambre, les Parlementaires au cours de la séance d’ouverture procèdent à l’élection du Bureau de la Chambre, qui est composé du Président du Parlement, de deux Vice-présidents et de deux Secrétaires.
Le Président exerce la représentation de la Chambre, veille à la bonne marche des travaux parlementaires et jouit d’attributions pour interpréter le règlement en cas de doute ainsi que pour exiger son respect. Il est élu parmi les Parlementaires à la majorité absolue au cours d’un premier vote, et, si ce n’est pas le cas, l’élu sera celui qui obtiendra le plus grand nombre de suffrages au deuxième tour parmi les deux candidats ayant reçu le plus de voix au premier.
Les Premier et Deuxième Vice-présidents remplacent dans l’ordre le Président et assument ses fonctions en cas d’absence ou de vacance. Les Premier et Deuxième Secrétaires assistent le Président dans le déroulement des séances et des travaux parlementaires.
Le Comité des Porte-parole
Le Comité des Porte-Parole est un organe de direction accompagnant le Bureau de la Chambre, dans lequel les Groupes Parlementaires sont représentés par leur porte-parole; il participe à l’évaluation politique que réclame le traitement des travaux et des affaires parlementaires. Dans le Comité des Porte-parole, les décisions sont adoptées suivant le système du vote pondéré, grâce auquel chaque Porte-parole dispose d’autant de voix que son groupe de sièges. C’est à cet organisme que revient, entre autres fonctions, l’approbation du budget et des comptes de la Chambre, ainsi que la faculté de formuler des déclarations institutionnelles.
La Comission Permanente
La Commission Permanente exerce les fonctions qui correspondent au Parlement de Navarre quand il ne siège pas, entre les deux sessions (en janvier et en juillet-août) et quand la Chambre se dissout à l’occasion de la convocation d’élections. Elle garantit la permanence de l’institution et l’exercice de ses fonctions à tout moment. Ses activités doivent être motivées par des raisons d’extraordinaire et urgente nécessité.
Le Président du Parlement de Navarre préside la Commission Permanente, avec voix mais sans droit de vote. De cette commission font partie, en outre, les membres du Bureau et du Comité des Porte-parole. Elle adopte ses accords suivant le système du vote pondéré (chaque Porte-parole compte autant de votes que son Groupe de Parlementaires).
Commissions: Ordinaires, Spéciales
Les Commissions sont des organes spécialisés par thèmes ou domaines de gouvernement, qui reproduisent proportionnellement et à une moindre échelle la composition de la Chambre. Leur principale fonction est d’examiner, en première lecture, les projets et propositions de loi, en les modifiant suivant les amendements approuvés. Le texte résultant reçoit le nom d’Avis et est soumis à un nouvel examen devant l’Assemblée Plénière de la Chambre.
Elles exercent le contrôle du Gouvernement par la présentation de questions orales et de motions, ainsi que par des séances informatives au cours desquelles elles demandent la comparution d’un membre du Gouvernement.
Les Commissions ordinaires du Parlement de Navarre sont les suivantes:
L’Assemblée Plénière du Parlement peut créer d’autres commissions, outre celles indiquées, et aussi des commissions spéciales pour traiter d’affaires précises, qui s’éteignent dès qu’elles ont accompli la tâche pour laquelle elles furent créées. De plus, l’Assemblée Plénière du Parlement peut décider de créer des commissions d’investigation sur tout thème présentant un intérêt public.
Les Commissions spéciales sont les suivantes:
